Article | La traçabilité des déchets

La traçabilité des déchets, qu’est ce que c’est ?

La traçabilité des déchets consiste à responsabiliser les entreprises sur les conditions dans lesquelles leurs déchets sont collectés, transportés et recyclés. Elle concerne toutes les
entreprises productrices de déchets.

A quoi ça sert ?

La traçabilité des déchets permet de conserver les informations concernant leurs caractéristiques, leur origine, leur destination, leur quantité et leur mode de valorisation ou d’élimination. Ainsi, il est possible de s’assurer que les déchets sont traités conformément à la réglementation et peuvent être identifiés en cas de gestion défectueuse.

Comment la mettre en place ?

Pour le suivi des déchets il existe un bordereau : le bordereau de suivi des déchets (BSD). Ce bordereau de suivi des déchets a pour objet de suivre le déchet de A à Z et d’apporter la preuve de son élimination. Il doit être remis par le producteur, lors de la remise de ses déchets à un prestataire.
Différents types de BSD existent en fonction de la nature des déchets, les principaux sont : le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) et le bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI).

Quelques chiffres :

– Les déchets du bâtiment représentent environ 46 millions de tonnes de déchets par an et plus largement 230 millions de tonnes de déchets si on y ajoute les déchets des travaux publics.
– En moyenne, la construction d’une maison individuelle génère la production d’ une tonne et demi de déchets !

La loi :

Cette traçabilité est réglementée par les articles R.541-42 à R.541-48 du code de l’environnement et repose sur : la tenue d’un registre (arrêté ministériel du 29 février 2012), Pour
les déchets dangereux, l’utilisation d’un bordereau de suivi de déchet (arrêté ministériel du 29 juillet 2005) et une déclaration annuelle transmise à l’administration (arrêté ministériel du 31 janvier 2008).
A partir du 1er juillet 2021, et par décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020, il sera obligatoire de faire figurer dans les devis de travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments, des mentions concernant les déchets gérés par les travaux, à savoir :
– Une estimation de la quantité totale de déchets générés par l’entreprise de travaux pendant le chantier
– Les modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets et notamment l’effort de tri réalisé sur le chantier et la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue
– Le ou les points de collecte où l’entreprise de travaux prévoit de déposer les déchets issus du chantier, identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation
– Une estimation des coûts associés aux modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets
En cas de manquement à cette obligation, une amende administrative est prévue dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.
Un bordereau de dépôt devra être remis gracieusement par l’installation de collecte qui vient y déposer ses déchets inertes (béton, gravats, tuiles, briques…) et non dangereux (bois, plastiques, métal, plâtre…). Toutes les installations de collecte et tous les collecteurs sont concernés, y compris les déchèteries publiques qui accueillent les professionnels et les entreprises qui collectent des déchets de chantier.
Ce document est rempli et signé conjointement par le constructeur et l’installation de collecte. L’entreprise devra y indiquer : sa raison sociale, son numéro SIRET ou SIREN et son adresse, les informations concernant le ou les maître(s) d’ouvrage des chantiers d’où sont issus les déchets (noms ou raisons sociales, adresses, numéros SIRET ou SIREN). L’installation de collecte, quant à elle, précisera : ses coordonnées, la date de dépôt des déchets, la nature des déchets déposés après examen visuel et pour chacun des déchets, la quantité déposée exprimée en volume ou en masse estimée suite à un examen visuel ou mesurée par un dispositif de pesée.
En cas de manquement à cette obligation, de lourdes sanctions sont prévues : deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

SERVIBAT :

Ayant pour cœur de métier le ramassage de déchets sur les fin de chantier, la société est fortement impactée par ce décret qui sera mis en place dès le 1er Juillet 2021. Nous allons tout mettre en place pour faciliter la tâche à nos clients constructeurs, promoteurs, à commencer par la création d’une application mobile où vous pourrez retrouver des données précises sur la quantité de vos déchets sur votre chantier.