Article | Le dépôt sauvage

Un dépôt sauvage qu’est ce que c’est ?

C’est un dépôt d’ordures, quelle qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. Ces dépôts sont illégaux et constituent une nuisance pour l’environnement et portent atteinte à l’harmonie et à la qualité des espaces naturels. Ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l’air et de dégradation des paysages. Ils provoquent aussi des nuisances visuelles et olfactives et représentent également une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication…

Que dit la loi ?

C’est un acte d’incivisme, interdit depuis la loi du 15 juillet 1975. Chaque producteur de déchets est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).
Tout dépôt de déchets est interdit sur l’espace public et sur le terrain d’autrui sous peine d’amende allant de 68 € à 1500 € (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).
L’article L. 541-3 du code de l’environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaire pour assurer l’élimination des déchets.

Que faire contre ces dépôts sauvages ?

Le maire est la première autorité de police compétente pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets, cependant, en cas d’inaction du maire dans l’exercice de son pouvoir de police spéciale, le préfet peut se substituer à lui et agir au nom de la commune.
L’association France nature a lancé une application : Sentinelles. Celle-ci permet de dénoncer les dépôts sauvages.

Quelques chiffres :

– Depuis mai 2019 plus de 200 décharges sauvages ont été signalées sur l’application Sentinelles.
– Les collectivités territoriales et leurs groupements déclarent un budget annuel moyen de 59 210 euros pour lutter contre les dépôts sauvages, soit presque 5 euros/hab./an ou en moyenne 900 euros/tonne variant en fonction de la nature du déchet.
– Chaque année, les Français jettent 81.000 tonnes de déchets sauvages dans la nature, sur le bord des routes, les plages et la montagne, soit plus de 60 kilos de mégots, emballages, canettes, et ordures en tous genres par seconde.
– D’après l’étude menée en mai 2015 par Market Invest pour VACANCES PROPRES, sur un panel représentatif de 786 personnes, près de 6 Français sur 10 jugent les déchets sauvages « inadmissibles » (59,41%), et presque autant (59,29%) « irrespectueux », tandis que 3 Français sur 10 (34,10%) les estiment « nuisibles ».

Et SERVIBAT ?

Le cœur de métier de la société SERVIBAT est d’aider les entreprises, promoteurs, constructeurs, à avoir un chantier propre ! Nos missions sont donc le nettoyage complet des maisons en fin de chantier, petits travaux de finitions, débarras et recyclage de tous types de déchets, nous procédons pour cela en big bags.

SERVIBAT s’engage pour sa planète !
Soucieux de l’environnement et responsable, la société SERVIBAT mène des actions de nettoyage, bénévolement, aux côtés de l’association Team River clean 37. Déjà 6 tonnes de
déchets ramassés en 2 mois !